Performance énergétique : Le crédit d’impôt et son fonctionnement

Par Falimalala 
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Famille

Paperasse, stylo, souris

Paperasse, stylo, sourisstevepb/Pixabay

Consistant en une aide sous forme d’avantages fiscaux, le crédit d’impôt permet un allègement des coûts engagés dans des travaux d’économies d’énergie. Il est soumis à certaines conditions.

Comment fonctionne le crédit d’impôt ?

Pour être éligible au crédit d’impôt, il faut satisfaire plusieurs critères.

Le crédit d’impôt : qu’est-ce que c’est ?

Le crédit d’impôt représente une disposition fiscale vous permettant de soustraire de vos impôts sur le revenu une partie des dépenses engagées dans des travaux d’amélioration énergétique. Ce dispositif ne concerne cependant que les résidences principales et ne portent donc pas sur les résidences secondaires.

Seront pris en compte dans l’obtention d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique le montant de vos ressources, le nombre de personnes à votre charge, ainsi que l’année de construction de votre logement.

Ce dispositif fiscal concerne l’achat d’équipements relatifs aux travaux d’amélioration énergétique, mais n’inclut toutefois pas les frais de main-d’œuvre. Tous les contribuables français peuvent aspirer à un crédit d’impôt, et ce, qu’il soit imposable ou non, à condition de remplir les critères exigés par ce dispositif.

Si le crédit d’impôt est plus élevé que l’impôt dû par le contribuable, le trésor public lui restituera la différence. Les contribuables qui ne paient pas d’impôt recevront un chèque qui correspondra au crédit escompté.

Les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt

Si vous souhaitez obtenir un financement pour engager des travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement, vous devez répondre à certaines conditions. Ce dispositif fiscal s’adresse aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale. Ils doivent cependant être fiscalement domiciliés en France.

Les propriétaires-bailleurs sont exclus de ce dispositif. De plus, le crédit d’impôt ne concerne que les logements ayant été achevés depuis plus de 2 ans. Pour pouvoir bénéficier de cette aide de l’État, vous devrez faire appel à un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour la prise en charge des travaux. Il peut s’agir d’un artisan à son propre compte ou bien d’une entreprise du bâtiment.

À combien s’élève le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt s’élève à 15 % ou à 30 % du montant des dépenses engagées dans l’amélioration des performances énergétiques d’un logement.

Ce montant est toutefois plafonné à 8 000 € pour les personnes seules et à 16 000 € pour les couples, plus 400 € pour chaque personne à charge.

Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt ne porte que sur les matériaux et équipements indispensables pour les travaux. Parmi les dépenses concernées par ce dispositif, on peut citer :

  • Les capteurs solaires qui répondent à la certification Solar Keymark ou à la certification CST BAT
  • Les poêles, les inserts, les foyers fermés, les chaudières, les cuisinières qui fonctionnent au bois ou autres biomasses avec un rendement énergétique respectant les normes liées à chaque type d’équipement
  • Les pompes à chaleur air-eau avec un coefficient de performance énergétique (COP) supérieur à 3,4
  • Les pompes à chaleur géothermique avec un COP supérieur à 2,3
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