Quelles sont les responsabilités des propriétaires de chat ou de chien

Avoir un chat ou un chien implique de nombreuses responsabilités. Nous allons voir dans cet article dans quelles mesures le propriétaire est responsable des agissements et des dégâts causés par son animal.

Ce que dit la loi sur les notions de responsabilité et de garde

Tout d’abord, il faut savoir que la responsabilité liée aux animaux de compagnie est relation à la notion de garde plus à celui de propriété. L’article 1385 du Code civil stipule que le propriétaire d’un animal de compagnie, que ce soit un chat ou un chien, ou bien celui qui en a la garde, pendant qu’il est à son usage, est responsable des dommages que l’animal a causés, soit pendant que l’animal fut sous sa garde, ou qu’il fut échappé ou égaré.

Autrement dit, si l’animal crée des dommages, c’est celui ou celle qui en a la garde qui porte la responsabilité de ses bêtises. Donc, le gardien de l’animal n’est pas obligatoirement son propriétaire. Même si l’animal s’échappe ou est perdu, la responsabilité revient à son gardien. Dans le cas où le chat ou le chien est confié à un voisin pendant l’absence du propriétaire, il y a, là aussi, un transfert de garde.

Cependant, la plupart des tribunaux considèrent que le gardien n’est pas responsable s’il ne se charge de l’animal que pour le temps d’une promenade.

La responsabilité du propriétaire en cas de dégâts causés par votre animal

C’est l’assurance de responsabilité civile qui est incluse dans la majorité des contrats multirisques habitation, qui servira à couvrir les dommages causés par l’animal de compagnies à des tiers. Ces dommages peuvent être des morsures, des vêtements déchirés, ou encore des meubles abîmés. Ce type de garantie n’est valable que pour les tiers.

Si vous souhaitez que les membres de votre famille soient également couverts en cas d’accidents, il est nécessaire de souscrire une garantie individuelle contre les accidents ou une garantie des accidents de la vie ou GAV.

Par ailleurs, le propriétaire devra contacter son assureur pour vérifier l’étendue de votre couverture et les exceptions, et pour envisager une extension de garantie ou bien la souscription d’un contrat d’assurance particulier.

La responsabilité du propriétaire sur la santé de son animal de compagnie

Lorsque vous adoptez un chat ou un chat, vous avez la responsabilité de prendre soin de lui. En effet, vous devez bien le nourrir et lui faire passer tous les examens médicaux nécessaires pour son bien-être.

D’ailleurs, votre animal de compagnie peut être également assuré. Les assureurs proposent par exemple des assurances spécifiques pour les frais vétérinaires et qui prennent aussi en charge les dépenses et les soins lors d’une maladie ou d’un accident. De plus, il existe également diverses formules d’assurances au choix qui prévoient différents types d’indemnisation.

Toutefois, certaines conditions devront être respectées pour que votre animal de compagnie bénéficie de cette mutuelle ou assurance santé. La plupart des contrats d’assurance santé pour chat ou pour chien ne sont valables que pour les animaux âgés de plus de trois mois et moins de 10 ans au moment de la souscription.

Il faudra également vérifier les plafonds annuels de garantie et les franchises, les délais de carence du contrat, ainsi que les exclusions comme les opérations de convenance, les frais de tatouages ou encore la chirurgie à but esthétique.