Selon un arrêt de la Cour de cassation, il est tout à fait légal pour les parents de changer le prénom de leur enfant, à condition que le nouveau prénom ait été utilisé pendant une période prolongée. Quel prénom choisiriez-vous si vous aviez cette opportunité?
Tl;dr
- La Cour de cassation autorise le changement de prénom « après usage prolongé ».
- L’état civil ou le procureur ne peuvent refuser ce changement après usage prolongé.
- Si refus, le demandeur peut s’adresser au juge des affaires familiales.
La Cour de cassation autorise la modification de prénom après un usage prolongé
Une décision récente de la Cour de cassation a établi un précédent important pour les parents souhaitant modifier le prénom de leur enfant. Selon cette décision, « après usage prolongé du nouveau prénom choisi », un changement de prénom peut être effectué.
Le rôle de l’état civil et du procureur de la République
La Cour a affirmé que ni l’état civil, ni le procureur de la République ne peuvent refuser aux parents de modifier le prénom de naissance de leur enfant « après un usage prolongé du nouveau prénom choisi ». Cette directive découle du pourvoi n°22-14.773, daté du 20 novembre 2024.
Toute personne désirant changer de prénom, ou son représentant légal, peut faire une demande à l’officier de l’état civil. Si cette requête n’est pas estimée légitime, par exemple si elle est jugée contraire à l’intérêt de l’enfant, l’officier doit alors saisir le procureur.
Le recours au juge des affaires familiales
Si le procureur s’oppose également à la demande, le demandeur a la possibilité de s’adresser au juge des affaires familiales.
Un intérêt légitime en cas d’usage prolongé du nouveau prénom
À cet égard, la Cour de cassation a soutenu que « l’intérêt légitime […] peut être constitué notamment par l’usage prolongé d’un prénom autre que celui enregistré à l’état civil ». Une telle situation s’est produite pour des parents qui ont souhaité renommer leur enfant trois semaines après sa naissance.
Leur demande a été refusée au motif qu’elle n’avait pas d’intérêt légitime selon l’article 60 du Code civil sur le changement de prénom. Toutefois, au moment où le procureur a rendu sa décision, l’enfant avait plus de trois ans et était communément appelé par son prénom d’usage par ses proches.