Que dit la loi sur le bruit de la tondeuse à gazon ?

Par Falimalala 
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Jardinage
Tondeuse à gazon

Tondeuse à gazonAlexa_Fotos.Pixabay

Le bruit d'une tondeuse à gazon, surtout celui d'un modèle thermique, peut devenir une nuisance sonore. Voici tous les renseignements qu'il vous faut pour savoir à quel moment tondre votre gazon en restant dans un cadre légal et éviter ainsi les conflits de voisinage.

Bruit des tondeuses à gazon : que dit la réglementation ?

Loi du 31 décembre 1992 et décret du 18 avril 1995

La loi française prévoit un certain nombre de dispositifs pour préserver la tranquillité et éviter les nuisances sonores dans le voisinage. Elle précise dans ces textes que les bruits de tondeuse sont passibles de sanction s’ils sont trop élevés et deviennent gênants pour les voisins.

L’article R. 1334-31 du Code de la santé publique abonde en ce sens en précisant que le bruit pourrait être considéré comme nuisible s’il affecte la tranquillité des voisins par son intensité, sa durée ou sa répétition. Ces textes n’interdisent aucunement l’usage de tondeuse.

Les arrêtés municipaux : peut on tondre le dimanche ? Un jour férié ? À partir de quelle heure la tonte ?

La loi sur la nuisance sonore liée aux tondeuses à gazon s’interprète donc assez librement. C’est la raison pour laquelle plusieurs communes ont publié des arrêtés municipaux délimitant les horaires d’utilisation de tondeuse. Les créneaux varient selon la localité, mais donnent une indication assez claire de la manière dont les bruits d’une tondeuse à gazon doivent être gérés.

  • Pendant les jours ouvrables : entre 8 h 30 et 12 h ; puis de 14 h 30 à 19 h 30
  • Pendant le week-end : entre 9 h et 12 h , puis 15 h à 19 h le samedi et de 10 h à midi seulement le dimanche
  • Pendant les jours fériés : de 10 h à midi

Peut on passer la tondeuse le dimanche ?

Sachez-le, certaines municipalités fixent des horaires plus stricts et interdisent même l’usage d’une tondeuse le dimanche ou pendant les jours fériés. N'hésitez pas à vous renseigner, surtout si vous venez d'emménager dans une nouvelle ville et que vous ne connaissez encore nécessairement toutes les spécificités en vigueur.

La réglementation du niveau sonore

La norme NF U 15-171 de décembre 1985 fixe le niveau sonore maximal des tondeuses à gazon à 96 dB. C’est un volume sonore compris entre le son maximal d’une discothèque et les aboiements d’un chien de grande taille. Cette norme européenne recommande aussi l’utilisation de protections auditives ou de bouchons d’oreille pendant l’utilisation d’une tondeuse à gazon.

A noter que toutes les tondeuses thermiques doivent être vendues avec un certificat de conformité à la norme NF U 15-171 et équipées d’un mécanisme de limitation du bruit.

Et les tondeuses électriques ?

Si les tondeuses électriques sont effectivement moins bruyantes que leurs cousines thermiques, elles font elles aussi un bruit certain. Dépassant rarement la limite autorisée, ce bruit peut être source de gêne de la même manière. D'ailleurs, la loi ne fait pas de distinction entre les tondeuses thermiques et les tondeuses électriques.

Veillez donc simplement à utiliser un appareil conforme aux normes en vigueur et à respecter les horaires fixées par votre municipalité.

Comment réagir à un bruit de tondeuse trop élevé ?

Vérifiez la conformité de son appareil

Le bruit de la tondeuse de votre voisin vous paraît-il trop élevé ou assez gênant ? Au lieu d’appeler directement la police, pourquoi ne pas lui demander gentiment de vérifier la conformité de son appareil ? Peut-être qu’avec votre action, il pourrait prendre conscience d’une possible violation de la norme NF U 15-171 par le fabricant de son appareil et de demander ainsi un remboursement.

C'est assez rare, mais cela arrive. Il peut aussi arriver que l'appareil utilisé soit trop ancien, auquel cas, il ne respecterait pas les normes actuelles en vigueur. De la même manière, la tondeuse peut avoir subi certaines modifications, pour des réparations, par exemple, faisant augmenter son niveau sonore.

Aménagez les horaires de tonte

Si l’appareil de votre voisin est bien conforme à la norme NF U 15-171, une bonne et franche discussion permettrait peut-être de lui faire changer ses horaires de tonte et éviter ainsi de vous nuire.

C'est un problème de voisinage comme un autre, très fréquent, et le plus souvent, une bonne discussion permet de trouver une solution. D'autant que pour le passage de la tondeuse, c'est assez simple, il suffit généralement de remettre la corvée à un autre moment, et tout le monde y trouve son compte. N'hésitez pas à discuter, dans le calme.

En cas de mésentente

Si malgré vos demandes répétées, votre voisin persiste dans ses actions, vous êtes libre de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

S’il ne change pas d’avis, vous avez le droit de demander l’intervention des agents de la police auprès de votre maire ou auprès du commissariat le plus proche. Vous pouvez aussi porter l’affaire devant la justice si vous estimez que le préjudice subi est très important.