Les démarches pour organiser une tombola
Les boules d'une tombola ou d'un loto.Pixabay.com
Vous avez besoin de fonds pour un projet scolaire ou associatif ? La tombola est un moyen très simple de combler une partie ou la totalité de vos besoins en financement. L'organisation d'une tombola doit néanmoins se faire dans les règles.
Oganiser une tombola conformément à la loi
Faire la différence entre loto et tombola
Une tombola, par définition, est un type de loterie où les gains sont distribués en nature, et non en liquidités, ni en chèques. Vous n’avez aucun droit de rétribuer les gagnants avec de l’argent, ou avec des propriétés foncières ou immobilières.
Les règles de neutralité et de désintéressement
La tombola est par nature un événement ouvert au public. Le tirage au sort ne doit être truqué ni modifié de quelque façon que ce soit. L’attribution des lots doit se faire en toute impartialité.
La loi interdit l’organisation d’une tombola à des fins lucratives. Cette loterie sert uniquement des objectifs de bienfaisance pour un projet artistique, une activité d’école ou une association sportive, par exemple. Les coûts d’organisation de l’événement sont plafonnés à 15 % de la valeur des billets vendus.
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Quelles sont les démarches à suivre pour organiser une tombola ?
L’autorisation
Les services de la mairie sont habilités à autoriser ou non une tombola. Le règlement de la tombola est indispensable pour obtenir leur feu vert. Vous devez y détailler le prix unitaire du billet, la date d’ouverture et de fermeture de la tombola, le délai de retrait des lots, la description des lots ainsi que leur provenance.
La demande doit aussi mentionner la destination des fonds récoltés pendant l’événement. Des démarches supplémentaires pourraient être nécessaires selon la commune. Le non-respect de la législation en matière de tombola est passible d’une amende pouvant atteindre 150 000 euros, à laquelle il faut ajouter la saisie des lots.
La création des tickets
Le ticket de tombola se divise en deux parties : le talon, destiné au tirage, et le ticket destiné au participant. Chaque ticket devrait comporter un numéro unique, un prix de vente, le nom de l’organisateur, le cachet de votre association ainsi que la date du tirage.
En plus de ces informations obligatoires, vous êtes libre d’y ajouter les super lots à gagner et le slogan de votre association. Pensez à imprimer des tickets difficiles à falsifier, en utilisant, par exemple, des couleurs ou des motifs compliqués à reproduire.
Réunir les lots
Une tombola est l’occasion pour les commerçants, les petites entreprises, les grandes surfaces, les collectivités et autres opérateurs locaux de faire un peu de publicité. Démarchez directement tous les acteurs susceptibles de fournir des lots pour votre événement.
Vous pouvez aussi rédiger une lettre type où vous présentez les objectifs de l’organisation, la date et le lieu de la tombola. Utiliser l’argument des réductions fiscales accordées aux donateurs pourrait convaincre certaines enseignes de financer votre événement.
Le tirage au sort
Le jour du tirage au sort, faites appel à des personnes de confiance pour garantir la neutralité du tirage. Ce dernier se fait avec une urne où sont placés les talons. Notez les numéros gagnants pour chaque lot.