Calcul frais de notaire viager : comment faire ?

Les frais de notaire sont l’une des dépenses les plus importantes dans une transaction immobilière.

Comment calculer les frais de notaire pour l’achat d’un viager ?

En effet que ce soit par rapport à un projet de vente classique ou en viager d’un immobilier occupé ou libre, cette dépense est obligatoire et se comptabilise d’ailleurs plutôt différemment en fonction des cas.

Indépendant des tarifs du bouquet ainsi que de la rente viagère, le calcul des frais de notaire dans le cadre de l’achat d’un viager occupé ou non est plutôt complexe. Vous souhaitez en savoir plus quant aux calculs de cette dépense ? Voici notre guide viager complet !

Le calcul des frais de notaires pour l’achat d’un viager : le cas classique

Il est important de savoir dans un premier temps que les frais de notaires constituent en grande majorité, des droits d’enregistrement ainsi que des droits fiscaux à savoir les taxes. Ces derniers seront simplement rassemblés par le notaire en question qui se chargera par la suite de les reverser aux collectivités locales et territoriales.

Mais ce n’est pas tout, une partie des frais de notaire constitue évidemment la rémunération du professionnel (autrement dit ses émoluments) ainsi que ses frais engagés (alias les débours). A noter que l’intégralité de la somme est fixée par rapport à la valeur vénale ainsi que le prix global du bien immobilier.

Le calcul de la rémunération du notaire

Les émoluments d’un notaire sont calculés de façon proportionnelle par rapport au montant total de vente du bien immobilier. Voici à titre d’exemple le barème dégressif mis en rigueur en 2017 :

• 3,95 % pour un prix de 0 jusqu’à 6500 euros,
• 1,63 % entre 6500 et 17 000 euros,
• 1,08 % entre 17 000 et 60 000 euros,
• 0,813 % de 60 000 euros jusqu’au prix de vente total du bien immobilier.

Nous vous conseillons tout de même de vous renseigner tout de même quant aux différents barèmes dégressifs appliquées, puisqu’ils se mettent à jour plutôt régulièrement et dépendent également de votre zone géographique.

Vous ne comprenez pas trop l’utilité de ce barème ? N’ayez crainte, nous vous avons préparé un petit exemple afin de mieux illustrer le calcul des émoluments d’un notaire.

Pour ce faire, supposons dans un premier temps que vous achetez (ou vendez) un bien immobilier à un prix net vendeur de 150 000 euros.

La rémunération totale du notaire se fera donc comme suit :

• 3,95 % x 6500 : qui donnera un total de 256,75 euros,
• 1,63 % x 11 000 (la différence entre 17 000 et 6500 euros) = 179,3 euros,
• 1,08 % x 43 000 (60 000 – 17 000) = 464,4 euros,
• 0,813 % x (150 000 – 60 000) = 731,7 euros,
• la rémunération totale sera la somme des résultats calculés plus haut et donc : 1632,15 euros.

Sachez enfin qu’un forfait de 500 euros environ est ajouté aux émoluments du notaire en question et ce, pour l’accomplissement des démarches foncières.

Les débours : les frais engagés du notaire

Les débours sont des frais exclusivement fixé par le notaire et sont plusieurs fois facturés aux clients. Engagé dans le cadre du paiement des différents services proposés, ces frais sont obligatoires.

Le calcul des frais de notaires pour l’achat d’un viager : les cas particuliers

Bien que les frais de notaires soient généralement calculés comme cités plus haut (à partir du prix d’achat d’un bien), il existe néanmoins certaines spécificités lorsqu’il s’agit d’un viager occupé ou libre.

Le viager occupé

Le calcul de frais de notaire dans le cadre d’un viager occupé est relativement simple et plutôt économique. En effet il suffit simplement de déduire de la valeur vénale du bien le montant de la part DUH (alias le droit d’usage et d’habitation) puis, d’entamer un calcul classique de frais. L’assiette de départ dans ce cas-là sera donc relativement réduite.

Faites attention toutefois au professionnel engagé, puisque plusieurs notaires ne connaissent pas les lois liées au viagers. Optez donc pour un spécialiste.

Le viager libre

Contrairement à un viager occupé, le calcul des frais de notaire pour un viager libre est le même d’un calcul classique et sont donc directement déduits de la valeur vénale du bien immobilier en question.

A noter que le viager libre permet la déclaration du bien comme résidence principale.

Quels sont les autres frais d’achat immobilier ?

Si l’achat en viager comporte différents frais, il ne faut pas oublier que les frais de notaire ou autres frais d’achat immobilier concernent tout type de transaction. L’achat d’un bien représente un investissement important, et lorsqu’on est notamment primo-accédant, nous n’avons pas forcément connaissance de tout ce qui peut entourer le prix d’achat affiché en vitrine d’une agence immobilière. C’est là que les choses peuvent se compliquer pour certains acheteurs qui n’ont pas prévu dans leurs simulations de crédit le budget pour les frais d’achat. Pour éviter ce genre de déconvenue, passons en revue les différents frais à prévoir lors de l’achat d’un bien.

Les frais de notaire

Ils sont incontournables lors d’un achat. Ils servent à rémunérer le notaire qui a en charge l’enregistrement de la vente et l’établissement de l’acte de propriété de votre futur chez-vous. Les frais varient selon le type de bien acheté : pour un bien ancien, il faut compter 7 à 8 % de son montant, tandis que les frais sont généralement réduits pour du neuf ou récent avec un pourcentage de 2 à 3 %.

Les frais de courtier

Le courtier permet de vous faire gagner un temps précieux dans votre projet d’achat. Après un rendez-vous pour faire le point sur votre situation financière et vos capacités d’emprunt, il se charge de vous représenter auprès des banques pour solliciter un prêt au taux le plus intéressant possible pour vous. Ainsi, plus besoin de courir les banques chaque semaine pour demander un prêt. Mais ce temps gagné a un coût : certains courtiers demandent un pourcentage sur l’achat du bien, d’autres facturent des honoraires (entre 1500 et 2000 €).

Les frais d’agence

Comme avec le courtier, l’agence immobilière sert d’intermédiaire. Elle se charge généralement de la mise en vente de la maison, de l’organisation des visites et de la gestion administrative autour de la vente du bien. Les frais d’agence permettent de couvrir ces prestations.