Calcul frais de notaire viager : comment faire ?

Par Benjamin 
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Famille

Image par Peter H de Pixabay

Les frais de notaire sont l’une des dépenses les plus importantes dans une transaction immobilière.

Comment calculer les frais de notaire pour l’achat d’un viager ?

En effet que ce soit par rapport à un projet de vente classique ou en viager d’un immobilier occupé ou libre, cette dépense est obligatoire et se comptabilise d’ailleurs plutôt différemment en fonction des cas.

Indépendant des tarifs du bouquet ainsi que de la rente viagère, le calcul des frais de notaire dans ce le cadre de l’achat d’un viager occupé ou non est plutôt complexe. Vous souhaitez en savoir plus quant aux calculs de cette dépense ? Voici notre guide viager complet !

Le calcul des frais de notaires pour l’achat d’un viager : le cas classique

Il est important de savoir dans un premier temps que les frais de notaires constituent en grande majorité, des droits d’enregistrement ainsi que des droits fiscaux à savoir les taxes. Ces derniers seront simplement rassemblés par le notaire en question qui se chargera par la suite de les reverser aux collectivités locales et territoriales.

Mais ce n’est pas tout, une partie des frais de notaire constitue évidemment la rémunération du professionnel (autrement dit ses émoluments) ainsi que ses frais engagés (alias les débours). A noter que l’intégralité de la somme est fixée par rapport à la valeur vénale ainsi que le prix global du bien immobilier.

Le calcul de la rémunération du notaire

Les émoluments d’un notaire sont calculés de façon proportionnelle par rapport au montant total de vente du bien immobilier. Voici à titre d’exemple le barème dégressif mis en rigueur en 2017 :

  • 3,95 % pour un prix de 0 jusqu’à 6500 euros,
  • 1,63 % entre 6500 et 17 000 euros,
  • 1,08 % entre 17 000 et 60 000 euros,
  • 0,813 % de 60 000 euros jusqu’au prix de vente total du bien immobilier.

Nous vous conseillons tout de même de vous renseigner tout de même quant aux différents barèmes dégressif appliquées, puisqu’ils se mettent à jour plutôt régulièrement et dépendent également de votre zone géographique.

Vous ne comprenez pas trop l’utilité de ce barème ? N’ayez crainte, nous vous avons préparé un petit exemple afin de mieux illustrer le calcul des émoluments d’un notaire.

Pour ce faire, supposons dans un premier temps que vous achetez (ou vendez) un bien immobilier à un prix net vendeur de 150 000 euros.

La rémunération totale du notaire se fera donc comme suit :

  • 3,95 % x 6500 : qui donnera un total de 256,75 euros,
  • 1,63 % x 11 000 (la différence entre 17 000 et 6500 euros) = 179,3 euros,
  • 1,08 % x 43 000 (60 000 – 17 000) = 464,4 euros,
  • 0,813 % x (150 000 – 60 000) = 731,7 euros,
  • la rémunération totale sera la somme des résultats calculés plus haut et donc : 1632,15 euros.

Sachez enfin qu’un forfait de 500 euros environ est ajouté aux émoluments du notaire en question et ce, pour l’accomplissement des démarches foncières.

Les débours : les frais engagés du notaire

Les débours sont des frais exclusivement fixé par le notaire et sont plusieurs fois facturés aux clients. Engagé dans le cadre du paiement des différents services proposés, ces frais sont obligatoires.

Le calcul des frais de notaires pour l’achat d’un viager : les cas particuliers

Bien que les frais de notaires soient généralement calculés comme cités plus haut (à partir du prix d’achat d’un bien), il existe néanmoins certaines spécificités lorsqu’il s’agit d’un viager occupé ou libre.

Le viager occupé

Le calcul de frais de notaire dans le cadre d’un viager occupé est relativement simple et plutôt économique. En effet il suffit simplement de déduire de la valeur vénale du bien le montant de la part DUH (alias le droit d’usage et d’habitation) puis, d’entamer un calcul classique de frais. L’assiette de départ dans ce cas-là sera donc relativement réduite.

Faites attention toutefois au professionnel engagé, puisque plusieurs notaires ne connaissent pas les lois liées au viagers. Optez donc pour un spécialiste.

Le viager libre

Contrairement à un viager occupé, le calcul des frais de notaire pour un viager libre est le même d’un calcul classique et sont donc directement déduits de la valeur vénale du bien immobilier en question.

A noter que le viager libre permet la déclaration du bien comme résidence principale.