Les droits de succession, comment ça marche ?

Par Falimalala 
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Famille
Le cabinet d'un notaire.

Le cabinet d'un notaire. Pixabay

En matière de droits de succession, il ne faut pas attendre d’être en fin de vie pour penser à ses héritiers. À ce sujet, il est important de bien comprendre les droits de succession.

Que doit-on savoir sur les droits de succession ?

Les personnes concernées

Dans ce domaine, les époux et les partenaires de Pacs sont exonérés de droits de succession. Cependant, les autres héritiers y sont soumis, à savoir les enfants ou frères et sœurs, et ce, avec des taux très variés en fonction de la nature du lien. Si par exemple, l’héritier est un parent éloigné ou même un tiers, les droits peuvent aller jusqu’à 60 % du montant de l’héritage.

Attention, il existe une exception. Les frères et sœurs âgés de plus de 50 ans ou atteints d’une impossibilité de travailler qu’ils soient célibataires, veufs, divorcés ou encore qu’ils aient vécu avec le défunt au cours des 5 dernières années sont également exonérés.

Le calcul des droits de succession

Il faut retourner une déclaration de succession au sein du centre des finances publiques de l’adresse du défunt dans les 6 mois qui suivent le décès. Ce document sert à calculer les droits de succession à régler. Il est possible de remplir le formulaire seul ou en se faisant aider par un notaire.

L’intervention du notaire est vivement recommandée, car les calculs peuvent parfois être complexes, entre autres les abattements, les taux ou encore les réductions.

La présence du notaire est d’ailleurs obligatoire s’il y a des biens immobiliers dans la succession. Il est important de noter que si plusieurs héritiers sont concernés, il suffit d’un seul d’entre eux pour effectuer la démarche.

Comment payer moins de droits de succession ?

La transmission de patrimoine n’est pas une chose évidente surtout si les héritiers souhaitent payer moins de frais. Quelques astuces existent pour alléger les frais à payer :

Donner régulièrement

Actuellement, les donations possèdent une fiscalité très bénéfique grâce au jeu des abattements. Une partie des sommes versée aux donataires de son choix sera exonérée d’impôt. À noter que l’abattement dépend du lien de parenté entre le défunt et les héritiers. Ainsi, le fait de donner régulièrement permet un avantage fiscal renouvelable tous les 15 ans.

Penser au démembrement de propriété

Ceci est une bonne idée pour les parents ayant un enfant unique. Le démembrement de propriété est une option avantageuse pour faire une transmission de biens à moindre coût. Cette solution consiste plus précisément à séparer l’usufruit de la nue-propriété.

Autrement dit, le donateur peut continuer de disposer le bien, mais ne reçoit pas les revenus tout au long de sa durée. Ainsi, la personne qui bénéficie de cet atout n’a pas le droit de vendre le bien sans la permission du nu-propriétaire.

Contracter une assurance vie

La souscription d’une assurance vie avant 70 ans permet de transmettre le capital à un ou plusieurs bénéficiaires. Ces derniers peuvent profiter de meilleures conditions fiscales étant donné que l’assurance vie peut éviter les droits de succession. En outre, l’adhésion à une assurance vie et alimentation avant 70 ans octroie au souscripteur une franchise d’impôt.