Mariage, concubinage et Pacs : divorce et séparation

Il existe plusieurs différences juridiques entre le mariage, le pacs et le concubinage, même si ces régimes désignent tous une forme d’union entre deux personnes.

Pour connaître vos droits et vos obligations, surtout au moment d’un divorce ou d’une séparation, faisons le tour de ces trois régimes.

Divorce et séparation : les différences entre mariage, Pacs et concubinage

Ceux qui sont prêts à entamer une nouvelle étape dans leur vie de couple peuvent concrétiser leur union soit par le mariage, soit par le Pacs. Il est aussi possible de ne signer aucun contrat en décidant tout simplement de vivre en concubinage avec son partenaire. Avant de choisir, mieux vaut toujours prendre en compte les différents droits et obligations afférents à chacun de ces trois régimes. Personne n’est en effet à l’abri des différents conjugaux pouvant parfois se terminer par une séparation. Cette dernière s’avère souvent difficile à gérer, surtout pour les couples qui ont des enfants.

Mariage et divorce : les essentiels à retenir

On ne peut aujourd’hui envisager un mariage sans tenir compte des avantages, des droits et des obligations qui en découlent. On peut conclure un mariage sous le régime de la séparation des biens ou de la communauté. Les couples mariés sont dans l’obligatoire de rembourser de manière solidaire toutes les dettes contractées pour payer les dépenses courantes ou encore les études de leurs enfants. Le contrat de mariage prévoit les conséquences d’une infidélité. Le conjoint trompé peut alors demander le divorce et réclamer un dédommagement à la hauteur du préjudice. Un désaccord permanent au sein du couple peut aussi inciter les deux partenaires à divorcer. Cette procédure est toutefois assez longue.

Pacs et séparation : le point

Deux partenaires souhaitant s’engager dans une vie commune peuvent aussi choisir de se pacser. Tout comme pour le mariage, un contrat est établi entre les deux pacsés. Ces derniers sont solidaires pour le remboursement des dettes contractées afin de payer les dépenses courantes au sein du logement. Il est possible de dissoudre le Pacs d’un commun accord en faisant une simple déclaration au greffe. Pour limiter les conflits en cas de rupture, on peut d’ores-et-déjà en prévoir les conséquences lors de la signature de la convention de Pacs. Si les deux partenaires n’arrivent pas à se mettre d’accord en ce qui concerne le partage des biens, il incombera à un juge aux affaires familiales de statuer sur les conséquences patrimoniales de la séparation.

Concubinage et séparation

Le concubinage est le régime le plus simplifié. Il n’en présente pas moins quelques inconvénients. Si le couple a par exemple un enfant, le père sera dans l’obligation d’effectuer certaines démarches pour le reconnaître. Les deux partenaires vivent sous le régime de la séparation des biens. L’union tout comme la séparation demeure complètement libre. Aucun contrat n’est indispensable pour reconnaître le concubinage et aucune formalité n’est requise pour le rompre. Les deux partenaires peuvent toutefois demander un certificat de concubinage auprès de la mairie de leur ville. Une rupture ne donne généralement pas lieu à une quelconque indemnisation.