La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
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Si vous êtes entrepreneur et que vous souhaitez créer une entreprise, il est important de connaître les assurances auxquelles vous devez souscrire.
Parmi ces dernières, on trouve l’assurance responsabilité civile professionnelle. Si vous ne savez ce que c’est, on vous conseille de lire notre article qui va justement en parler.
La RC pro : qu’est-ce que c’est au juste ?
La RC pro, ou responsabilité civile professionnelle, est un type d’assurance destiné aux entreprises. C’est une assurance contre les dommages causés aux tiers et qui couvrira donc les dommages causés à des clients ou à des fournisseurs.
La RC est une garantie qui couvre l’entreprise contre les accidents qui peuvent survenir avant ou après la livraison des produits aux clients. Les négligences et fautes professionnelles, les omissions de produits, les imprudences et bien d’autres erreurs dans le milieu d’une entreprise sont ainsi prises en charge par cette assurance. Cette dernière reste indispensable, car on n’est jamais à l’abri d’un petit désagrément.
La responsabilité civile professionnelle : qui est concerné ?
Certains se demandent s’ils doivent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Il faut tout d’abord savoir que la législation ne l’impose qu’à certaines professions. Par exemple, les professions dans le domaine du droit, comme :
- Les avocats ;
- les huissiers ;
- les notaires.
Les professionnels du domaine de la santé sont aussi concernés par ce type d’assurance. Ainsi, les médecins, les dentistes et les pharmaciens doivent tous souscrire à la RC. Le domaine financier est également concerné par la responsabilité civile : les assurances, tout comme les banquiers, sont dans l’obligation d’y souscrire.
Bien que beaucoup de secteurs d’activités et de professions ne soient pas tenus de faire une souscription à une RC, les professionnels de l’assurance la recommandent vivement. Cette assurance reste une garantie favorable et non-négligeable pour toute entreprise.