Animaux de compagnie sauvages : que dit la loi ?

De plus en plus de particuliers sont tentés d’élever chez eux un animal de compagnie sauvage. Pourtant, cela n’est pas toujours permis. Le point.

Peut-on domestiquer des animaux sauvages ?

La loi française interdit la détention d’un animal sauvage. Pourtant, il est possible à un particulier d’élever un animal « non domestique », mais sous certaines conditions.

Qu’est-ce qu’un animal « non domestique » ?

L’arrêté ministériel du 11 août 2006, émanant des ministères de l’Agriculture et de la Pêche ainsi que de l’Écologie et du Développement durable, établit la liste des animaux pouvant être tenus en captivité et apprivoisés. Tout animal que vous pouvez accueillir chez vous est dénommé « nouvel animal de compagnie » (NAC).

Les chiens, les chats, les poissons rouges, les furets et les lapins en font par exemple partie. L’animal non domestique est celui qui ne figure pas sur cette liste, mais que vous pouvez toutefois adopter chez vous, à condition de respecter quelques règles. Il ne doit pas s’agir d’une espèce dangereuse ou encore d’un animal en voie de disparition.

Détention d’un animal non domestique : faut-il une autorisation ?

Pour certaines espèces, comme les perruches, une autorisation préfectorale de détention est obligatoire. Pour l’obtenir, vous devez adresser au préfet de département de votre lieu de résidence une demande par lettre recommandée, avec avis de réception.

Dans le cas d’une espèce menacée ou d’un animal pouvant s’avérer dangereux, vous devrez aussi détenir un certificat de capacité.

Lorsque vous faites l’acquisition d’un animal non domestique, la loi vous considère comme le propriétaire d’un élevage d’agrément. Vous devez respecter certaines conditions pour ne pas basculer dans l’illégalité :

• Vous devez respecter le nombre d’animaux fixé pour un élevage d’agrément, sinon votre élevage sera considéré comme un établissement. D’autres réglementations seront alors appliquées.
• Vous devez pratiquer l’élevage dans un but non-lucratif.
• Vous ne devez élever aucune espèce soumise à un CDC (il s’agit d’un certificat de capacité destiné aux éleveurs professionnels ou amateurs, qui cherchent à élever leurs animaux à titre personnel).

Que risque-t-on si l’on élève un animal non domestique sans autorisation ?

Lorsqu’une autorisation est nécessaire pour l’élevage d’une espèce particulière, et que vous avez omis d’en faire la demande, vous encourez une peine d’un an de prison et d’une amende de 15 000 €.

Beaucoup de personnes ont d’ailleurs déjà été condamnées par la justice pour détention illégale d’animaux sauvages sans agrément, alors qu’elles cherchaient simplement à les sauver.

Il est donc important de toujours effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention d’une autorisation préfectorale afin de se mettre en règle vis-à-vis à la loi.

Quelles sont les responsabilités d’un propriétaire d’animal sauvage ?

L’animal sauvage que vous gardez en captivité chez vous relève de votre responsabilité. Vous devez en assurer la garde, de telle sorte qu’il ne cause aucun dommage aux autres. S’il s’égare ou s’échappe, vous serez le seul responsable des dommages qui s’ensuivront.

En tant que propriétaire d’un élevage d’agrément, vous devez vous assurer que les installations garantissent la satisfaction des besoins biologiques ainsi que le bien-être des animaux que vous retenez en captivité. Elles doivent aussi respecter les différentes dispositions devant être appliquées aux espèces sauvages.